Quand peut-on toucher l'argent de la vente de son logement ?

Quand peut-on toucher l'argent de la vente de son logement ?

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L'une des principales préoccupations des vendeurs concerne la réception de l'argent suite à la vente de leur logement.

Dans cet article, nous allons répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur ce sujet.

Le vendeur peut s'attendre à recevoir l'argent de la vente de son logement entre 1 jour et 2 semaines après la signature de l'acte de vente définitif, appelé aussi acte authentique.
Entre temps, les fonds sont consignés sur le compte de l’étude du notaire.

C’est le notaire qui est en charge d’effectuer le versement des fonds de la vente immobilière au vendeur.

Lors d'une vente immobilière, le notaire joue un rôle essentiel en tant qu'intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur.
Il est chargé de rédiger la promesse ou compromis de vente, l'acte authentique de vente, de le signer et de réaliser les enregistrements officiels auprès de l’administration (SPF : Service de la Publicité Foncière).  

Le notaire s'assure également que toutes les conditions suspensives ont été satisfaites.

Avant le jour de la signature de l’acte authentique, l’acheteur effectue le virement des fonds sur le compte de l’étude notariale.
Cela permet de s’assurer que la somme globale est bien réunie le jour J.

Et c’est enfin au notaire de débloquer les fonds et de transférer l'argent de la vente du logement au vendeur.

Si vous envisagez d'acheter un nouveau bien immobilier suite à la vente de votre logement, il est important d'anticiper au mieux le délai de réception des fonds.

Il est possible de réaliser ce qu’on appelle communément une « vente en cascade » cela signifie que vous signez le matin, chez le notaire, la vente de votre bien et l’après-midi l’achat de votre nouveau logement.

Cela vous permet notamment de ne pas faire appel au prêt relais.
Parlez de votre souhait à votre notaire afin qu’il puisse prendre les dispositions nécessaires.

Le prêt relais est un crédit intermédiaire d’une durée maximale de 2 ans qui vous permet d’acheter votre nouveau bien en attendant la réception de l’argent de la vente de votre ancien logement.
Le prêt relais peut donc se solder dès que votre vente est réalisée.

Pour ce faire, il est recommandé de rechercher le bien immobilier que vous souhaitez acheter avant même la vente de votre logement ou tout du moins dès la mise en vente de votre bien.
Cela vous permettra de gagner du temps et de mettre toutes les chances de votre côté pour réaliser votre projet immobilier dans les meilleurs délais.

Le montant que vous percevez lors de la vente de votre logement dépend du prix de vente convenu avec l'acheteur, des frais d'agence liés à la vente et de votre taxation sur la plus-value dans le cas d’une vente hors résidence principale.

Si les honoraires sont à charge vendeur il faudra retirer ce montant pour retrouver votre net vendeur.
Sachant que ce détail est déjà exprimé dans la promesse ou compromis de vente.

Autrement dit, vous connaîtrez le montant que vous percevrez bien avant l’acte authentique.

Dans le cas d’une vente de votre résidence principale et si vous faites une plus-value, vous serez entièrement exonéré de taxe.
Autrement dit, vous n’aurez pas à payer d’impôt.

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Par contre, s’il s’agit de la vente d’une résidence secondaire et que vous réalisez une plus-value, le notaire devra se charger du calcul des impôts sur votre plus-value et pourra directement retenir ce montant sur votre net vendeur.

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En somme, le notaire est chargé de calculer le montant des impôts et frais de vente et de les déduire du prix de vente convenu avant de verser les fonds au vendeur.

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