Comment vendre un bien immobilier après un héritage ? Les étapes
Apprenez à vendre un bien immobilier hérité en suivant les étapes essentielles et en explorant les différentes solutions pour gérer cet héritage avec succès.
La vente d'un bien immobilier suite à un héritage nécessite de suivre plusieurs étapes et de respecter certaines règles.
Cet article vous présente les étapes à suivre pour vendre un bien immobilier après un héritage, ainsi que les différentes options pour gérer cet héritage.
Comment se déroule un héritage immobilier ?
Un héritage immobilier se déroule généralement en quatre étapes principales qui sont obligatoirement encadrées par un notaire :
1.Rédaction de l'acte de notoriété
Après le décès, les héritiers doivent se rendre chez un notaire qui rédigera un acte de notoriété.
Ce document précise l'identité des héritiers et leur part respective dans la succession.
Ce document correspond au titre de propriété.
2.Bilan du patrimoine
Le notaire procède ensuite à un bilan du patrimoine du défunt.
Il recense l'ensemble des biens immobiliers, des meubles, des comptes bancaires, des dettes et des éventuelles donations faites par le défunt.
Un professionnel de l’immobilier doit aider les héritiers à estimer la valeur des biens immobiliers.
3.Déclaration de succession
Les héritiers doivent ensuite remplir une déclaration de succession, qui permet de calculer les droits de succession à payer qui sont dus dans les 6 mois suivants le décès.
Le notaire peut les aider à remplir ce document.
4.Partage des biens
Enfin, les héritiers procèdent au partage des biens, soit à l'amiable, soit par le biais d'une procédure judiciaire en cas de désaccord.
Une fois le partage réalisé, les héritiers peuvent vendre leur part du bien immobilier.
Quels sont les frais à prévoir pour la succession immobilière ?
Plusieurs frais sont à prévoir lors d'une succession immobilière :
• Les droits de succession, calculés en fonction du lien de parenté avec le défunt et de la valeur des biens hérités.
• Les frais de notaire, qui comprennent les honoraires du notaire et les frais d'actes.
• Les frais d'expertise, si une estimation de la valeur du bien immobilier est nécessaire.
Les différents cas de figure d'un héritage immobilier
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter lors d'un héritage immobilier :
• Un héritage en pleine propriété, où les héritiers deviennent propriétaires du bien sans aucune restriction.
• Un héritage en usufruit, où les héritiers ont le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaires.
• Un héritage en nue-propriété, où les héritiers sont propriétaires du bien, mais ne peuvent ni l'utiliser ni en percevoir les revenus.
Comment gérer son héritage immobilier ?
Rester en indivision
Les héritiers peuvent décider de rester en indivision, c'est-à-dire de conserver le bien immobilier en commun.
Ils devront alors gérer ensemble l'entretien du bien, les charges et les éventuels revenus locatifs.
Il est recommandé de rédiger une convention d'indivision pour encadrer la gestion du bien et prévenir les conflits.
Toutes les décisions sont prises au deux tiers des indivisaires.
Si un indivisaire souhaite vendre sa quote-part, les autres indivisaires ont la priorité pour l’achat.
Transformer son héritage en SCI familiale
Les héritiers peuvent également choisir de créer une Société Civile Immobilière (SCI) familiale pour gérer le bien immobilier hérité.
La SCI permet de simplifier la gestion du bien, de faciliter les transmissions et d'optimiser la fiscalité.
Simplifier la gestion car au travers de la SCI le vote n’est plus soumis au 2/3.
Les héritiers deviennent alors associés de la SCI et reçoivent des parts sociales proportionnelles à leur part d'héritage.
Vendre un bien immobilier reçu en héritage
Si les héritiers souhaitent vendre un bien immobilier hérité, ils doivent d'abord s'entendre sur la décision de vendre et sur le prix de vente.
Ensuite, ils peuvent confier la vente à un agent immobilier ou la réaliser eux-mêmes en respectant les étapes suivantes :
1. Estimer la valeur du bien : il est conseillé de faire appel à un expert immobilier ou à un notaire pour obtenir une estimation précise de la valeur du bien.
2. Préparer le bien à la vente : effectuer les éventuels travaux nécessaires, réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires et rassembler les documents administratifs.
3. Rédiger et diffuser une annonce immobilière : décrire le bien de manière attractive et diffuser l'annonce sur des sites spécialisés ou dans des agences immobilières.
4. Organiser des visites : planifier des rendez-vous avec les potentiels acheteurs et les accompagner lors de la visite du bien.
5. Négocier et signer la promesse de vente : négocier le prix de vente avec les acheteurs intéressés et signer une promesse de vente chez un notaire.
6. Signer l'acte de vente : une fois les conditions suspensives levées (obtention du prêt immobilier, etc.), les héritiers et l'acheteur signent l'acte de vente définitif chez un notaire.
Une fois la vente réalisée, elle sera soumise à l’impôt sur la plus-value immobilière.
Héritage d'un bien immobilier : ce qu'il faut retenir
Comment réaliser un héritage immobilier ?
Un héritage immobilier se réalise généralement en quatre étapes : la rédaction de l'acte de notoriété, le bilan du patrimoine, la déclaration de succession et le partage des biens.
Un notaire accompagne obligatoirement les héritiers tout au long de ce processus.
Faites appel à un notaire dans les 15 jours suivant le décès.
En combien de temps puis-je hériter ?
La durée d'un héritage immobilier dépend de plusieurs facteurs, tels que la complexité de la succession et la rapidité des démarches administratives.
En général, il faut compter plusieurs mois pour hériter d'un bien immobilier, sachant que cela ne dépasse généralement pas les 6 mois étant donné que la déclaration de succession pour payer les droits doit être faites avant les 6 mois suivants le décès.
Peut-on vendre un héritage immobilier ?
Oui, il est possible de vendre un bien immobilier hérité, à condition que les héritiers s'entendent sur la décision de vendre et sur le prix de vente.
Ils devront ensuite respecter les étapes de la vente immobilière.
Comment tirer le meilleur bénéfice de mon terrain constructible hérité ?
Pour tirer le meilleur bénéfice d'un terrain constructible hérité, il est conseillé de faire appel à un expert immobilier pour estimer sa valeur, d'étudier les possibilités de construction et de choisir la meilleure option de vente (vente en l'état, vente avec un projet de construction, etc.).
Peut-on vendre une maison si la succession n'est pas faite ?
Non, il n’est pas possible de vendre un logement si la succession n’est pas faite.
Il faudra attendre l’obtention de l’acte de notoriété qui fait office de titre de propriété pour penser à mettre un vente le logement hérité.
Aussi, il est important de régler les droits de succession, le partage des biens et les responsabilités des héritiers avant de procéder à la vente.
Vendre un bien en indivision successorale
La vente d'un bien en indivision successorale nécessite l'accord de tous les héritiers ou, au minimum, des deux tiers des droits indivis.
Si un consensus est trouvé, les héritiers peuvent procéder à la vente en respectant les étapes de la vente immobilière.
Comment faire si un héritier ne veut pas vendre ?
Si un héritier refuse de vendre un bien en indivision, les autres héritiers peuvent saisir le tribunal de grande instance pour demander une vente forcée.
Cette procédure peut être longue et coûteuse, et il est donc préférable d'essayer de trouver un accord à l'amiable.
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