Quel mobilier déduire des frais de notaire ?
Découvrez quels types de mobilier peuvent être déduits des frais de notaire lors de l'achat d'un bien immobilier, pour économiser sur les frais d'acquisitions.
Lors de l'achat d'un bien immobilier, des frais de notaire doivent être payés, mais savez-vous que certains types de mobilier peuvent être déduits de ces frais ?
Dans cet article, nous allons vous expliquer quels types de mobilier peuvent être déduits, comment évaluer leur valeur, les formalités à suivre, et plus encore.
Quels types de mobilier sont déductibles des frais de notaire ?
Tout d'abord, il est important de savoir que seuls certains types de mobilier sont déductibles des frais de notaire.
Ces biens doivent être considérés comme étant dissociables de la maison ou de l'appartement.
Les éléments de mobilier qui sont déductibles sont appelés « meubles meublants » et sont régit par l’article 534 du code civil.
Voici une liste non exhaustives des meubles déductibles des frais de notaire :
- Les éléments de cuisine tels que les tables de cuisson, le four, le four à micro-onde, le lave-vaisselle, les réfrigérateurs, les congélateurs, etc.
- Les éléments de salle de bain tels que les meubles de rangement, les miroirs, etc.
- Les éléments de placards non intégrés tels que les étagères, les penderies, les tiroirs, etc.
- Les autres meubles tels que les canapés, les fauteuils, les tables, les chaises, les lits, etc.
- Les objets décoratifs tels que les rideaux, les tapis, les luminaires, les peintures, les sculptures, etc.
- Les équipements de divertissements tels que les télévisions, les systèmes audios, etc.
- Les équipements extérieurs : mobiliers de jardin, jacuzzi, outils
Note : les frais de notaire dans l’ancien étant compris entre 7% et 8%, pour chaque tranche de 10 000 euros de mobilier valorisé, vous économiserez 700 à 800 euros.
Quels types de mobilier ne peuvent être déduits des frais de notaire ?
Il existe également des biens mobiliers qui ne peuvent pas être déduits des frais de notaire.
Ceux-ci sont considérés comme des éléments indissociables de la propriété et ne peuvent pas être retirés sans affecter le bien en lui-même.
Les biens mobiliers fixes qui ne peuvent pas être déduits sont les suivants :
- Les éléments de cuisine intégrés tels que : les placards, les étagères, la hotte aspirante, les éviers, les robinets,
- Les éléments de salle de bain intégrés tels que : les lavabos, les robinets, les baignoires, les douches, les WC, etc.
- Les éléments de chauffage intégrés tels que : les radiateurs, les chaudières, les pompes à chaleur, les climatiseurs, etc.
- Les meubles encastrés ou intégrés au mur
- Les volets
- Les cheminées
Comment évaluer la valeur du mobilier ?
La valeur du mobilier déductible doit être évaluée au moment de l'achat de la propriété.
Il est important de conserver les factures d'achat de ces biens pour justifier de leur valeur.
Si les factures ne sont pas disponibles, il est possible de faire estimer la valeur de ces biens par l’agent immobilier ou le notaire.
Vous devez réaliser une décote selon la durée de détention pour connaître la valeur approximative des biens
Coefficient de vétusté du mobilier déductible des frais de notaire
Le coefficient de vétusté est un critère important à prendre en compte pour déterminer la valeur des meubles que l'on souhaite déduire des frais de notaire.
En effet, celui-ci correspond à la dépréciation d'un bien avec le temps et l'usure.
Plus le coefficient de vétusté est élevé, moins la valeur du meuble est élevée, et donc moins le montant déductible des frais de notaire est important.
Le coefficient de vétusté est déterminé en fonction de :
- l'âge du meuble
- l’état de conservation
Il est donc important de bien évaluer la vétusté de chaque meuble pour pouvoir déduire une somme juste et précise.
Quelles sont les formalités pour déduire des meubles des frais de notaires ?
Pour déduire des meubles des frais de notaire, il est important de constituer une liste de mobilier détaillée qui sera compris dans la promesse ou le compromis de vente.
Cette liste doit contenir :
- la description de chaque meuble,
- l'état,
- la valeur
- le coefficient de vétusté.
Il est important, dès que vous le pouvez, de fournir des justificatifs pour chaque meuble, tels que des factures d'achat.
Comment déduire une cuisine équipée des frais de notaire ?
Il est possible de déduire une cuisine équipée des frais de notaire, à condition que les éléments que vous souhaitez déduire soient considérés comme un meuble et non comme un élément indissociable du bien immobilier.
Je vous invite à vous référer aux exemples cités en début d’article pour les éléments pouvant et ne pouvant pas être déduit d’une cuisine équipée.
Comment estimer la valeur d’une cuisine aménagée ?
Pour quantifier la valeur d’une cuisine aménagée, il est important de fournir une liste détaillée des équipements qui composent la cuisine (meubles, électroménagers, etc.), ainsi que leur valeur et leur coefficient de vétusté.
Il est également recommandé de fournir des justificatifs tels que des factures d'achat pour appuyer la valeur de la cuisine équipée.
Qu’est ce qui est considéré comme du mobilier ?
Le mobilier se réfère à tous les biens meubles, considérés comme dissociables du bien.
Il peut s'agir de meubles, d'appareils électroménagers, de rideaux, de luminaires, d'objets décoratifs, de tapis, de tableaux, etc.
En somme, tout ce qui est mobile et qui est présent dans la maison peut être considéré comme du mobilier.
Il est important de souligner que tous les biens mobiliers ne sont pas déductibles des frais de notaire.
Seuls les biens mobiliers qui ont été inclus dans la liste établie par l'acheteur et le vendeur peuvent être déduits des frais de notaire.
Quelle est la différence entre un bien mobilier et un bien immobilier ?
Un bien immobilier est une propriété qui est fixée à la terre.
Il peut s'agir d'une maison, d'un terrain, d'un immeuble, etc.
Les biens mobiliers, en revanche, sont des biens qui ne sont pas fixés à la terre et qui peuvent être déplacés.
Les meubles, les appareils électroménagers et les objets décoratifs sont tous des exemples de biens mobiliers.
Comment faire une liste de mobilier ?
Pour déduire les frais de notaire, vous devrez établir une liste de mobilier.
Cette liste doit être établie entre l'acheteur et le vendeur et doit être annexée au compromis de vente.
La liste doit inclure une description de chaque élément de mobilier qui sera inclus dans la transaction.
Il est également important pour valoriser correctement chaque élément de mobilier de pratiquer une décote relative à la durée de détention du bien et sa qualité.
Il est recommandé de faire cette liste avec le plus grand soin et de ne pas omettre certains éléments, car une fois la liste signée, il ne sera pas possible d’ajouter ou de retirer des éléments.
Enfin, il est conseillé de prendre des photos de chaque élément de mobilier qui figure sur la liste, car cela pourra servir de preuve en cas de litige ultérieur.
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